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Dossier COMSIS : accord ANFR sur les fréquences

Sans accord COMSIS, aucune antenne-relais ne peut émettre légalement : votre site reste éteint, le calendrier de déploiement glisse, et l'opérateur vous attribue le retard. Le dossier COMSIS est l'instruction par laquelle l'ANFR autorise l'implantation et l'usage des fréquences d'une station radioélectrique. Une cote d'aérien fausse, un azimut qui ne recoupe pas le plan, une hauteur incohérente avec le NGF, et c'est une demande de compléments — des semaines perdues. ALMYS monte des dossiers COMSIS qui passent l'instruction du premier coup.

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À quoi sert le COMSIS

Le COMSIS (Commission des sites et servitudes) est le passage obligé devant l'ANFR pour toute station de base avant mise en service. Il vérifie la compatibilité électromagnétique avec les sites voisins, les servitudes radioélectriques, les fréquences attribuées et l'absence de brouillage. Tant que l'accord n'est pas obtenu, l'émetteur ne peut pas rayonner : votre antenne est physiquement posée mais juridiquement muette. Pour un opérateur ou une TowerCo, chaque semaine d'instruction supplémentaire décale le revenu du site et entame votre note qualité de sous-traitant.

Ce qu'ALMYS produit

Nous constituons le dossier technique complet : fiche station par secteur, caractéristiques des aériens (type, gain, azimut, tilt, hauteur), puissances et fréquences par bande, plans de masse et coupes cotés, repérage NGF du support. Tout est renseigné aux formats attendus par l'ANFR et aligné sur le gabarit de votre donneur d'ordre — Orange, SFR, Bouygues, Free, ou TowerCo (TOTEM, Cellnex, TDF, ATC, Phoenix). Les valeurs radio du dossier sont cohérentes entre elles et avec les plans DWG/PDF transmis : un seul jeu de données, zéro contradiction entre pièces.

Comment ALMYS AI fiabilise

Avant transmission, ALMYS AI passe le dossier au contrôle déterministe : appariement de chaque folio PDF avec le DWG, cohérence HMA↔NGF, constance du code-site entre folios, échelle annotée confrontée au cartouche, doublons de folio. Ce sont précisément les incohérences qui déclenchent une demande de compléments ANFR. Le moteur signale chaque écart de façon traçable et horodatée ; l'ingénieur corrige puis signe — le moteur ne valide jamais à votre place. Résultat : un dossier audité ligne à ligne en minutes, et plus de reprise après dépôt.

Ce qu’ALMYS produit

  • Fiches station ANFR par secteur (aériens, azimuts, tilts, puissances, fréquences)
  • Plans de masse, coupes et élévations cotés, repérage NGF du support
  • Rapport de contrôle déterministe horodaté avant dépôt (PDF↔DWG, HMA↔NGF, code-site)
  • Dossier au format du donneur d'ordre, prêt pour l'instruction COMSIS

Chaque livrable contrôlé avant qu’il parte.

Le moteur ALMYS AI relit le dossier d’exécution et signale les écarts — vous livrez sans reprise.

Questions fréquentes

En combien de temps montez-vous un dossier COMSIS ?

Le délai dépend du nombre de secteurs et de la disponibilité des données radio et des relevés du support. Sur un dossier mono-support standard, nous livrons en quelques jours ouvrés. Le contrôle déterministe avant dépôt est, lui, exécuté en minutes : vous ne perdez pas de temps sur une instruction renvoyée pour une simple incohérence de cote.

Que se passe-t-il si l'ANFR demande des compléments ?

L'objectif est précisément d'éviter ce cas : le contrôle amont supprime les écarts évitables (cote, azimut, NGF, appariement des pièces) qui motivent l'essentiel des compléments. Si une demande porte sur un élément légitime, nous reprenons la pièce concernée, la repassons au contrôle et la retransmettons — sans repartir de zéro, puisque le dossier est traçable folio par folio.

Un besoin en dossier comsis : accord anfr sur les fréquences ?

Estimation gratuite sous 24 h, partout en France.

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