DP ou permis : que déposer
Le régime dépend de la hauteur et du contexte : en deçà de douze mètres une déclaration préalable suffit généralement, au-delà un permis de construire s'impose, et tout ouvrage en secteur protégé (abords de monument, site classé) déclenche l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Se tromper de régime, c'est repartir à zéro après des semaines d'instruction. Nous qualifions le régime applicable au support — pylône, mât, toiture-terrasse, château d'eau — et constituons le dossier CERFA correspondant avec les pièces réglementaires exactes attendues par le service urbanisme.
Ce qu'ALMYS produit
Nous livrons le dossier d'urbanisme complet : formulaire CERFA renseigné, plan de situation, plan de masse coté avec implantation du support et des équipements, plan en coupe, plans des façades et toitures, notice descriptive du projet, document graphique d'insertion et photographies du terrain. Chaque pièce porte le bon code-site, la bonne échelle et des cotes cohérentes entre folios. Le dossier respecte les règles du PLU communal et le gabarit de votre donneur d'ordre, opérateur comme TowerCo, pour limiter les motifs de refus au strict réglementaire.
Comment ALMYS AI fiabilise
Avant dépôt en mairie, ALMYS AI contrôle le dossier de façon déterministe : complétude des pièces obligatoires, échelle annotée confrontée au cartouche, constance du code-site d'un folio à l'autre, appariement PDF↔DWG, absence de doublons de folio. Ce sont les défauts qui font qu'un instructeur déclare un dossier incomplet et suspend le délai. Le moteur signale chaque écart, traçable et horodaté ; l'ingénieur corrige et signe — jamais l'inverse. Vous déposez un dossier audité ligne à ligne, et vous arrêtez de payer des reprises après notification d'incomplétude.
Ce qu’ALMYS produit
- Dossier CERFA (DP ou permis) qualifié selon hauteur, zone et type de support
- Plan de situation, plan de masse coté, coupe, façades et notice descriptive
- Document graphique d'insertion et photographies réglementaires du terrain
- Rapport de contrôle déterministe (complétude, échelle, code-site, PDF↔DWG) avant dépôt
Questions fréquentes
Déclaration préalable ou permis de construire pour mon antenne ?
Cela se décide sur la hauteur du support et la zone d'implantation : en deçà de douze mètres, la déclaration préalable suffit le plus souvent ; au-delà, le permis de construire est requis. Un secteur protégé ajoute l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Nous qualifions le régime exact avant de constituer le dossier, pour ne pas perdre des semaines sur une procédure inadaptée.
Mon dossier peut-il être rejeté malgré tout ?
Un refus reste possible sur un motif d'urbanisme de fond (règle du PLU, covisibilité). En revanche, les rejets et suspensions de délai pour pièce manquante, échelle erronée ou plan non concordant sont évitables : c'est exactement ce que le contrôle déterministe supprime avant dépôt. Vous ne subissez plus un retard pour une simple incohérence de cartouche ou de cote.