COMSIS — Commission des sites et servitudes

La COMSIS est l'instance qui examine la compatibilité d'un projet d'antenne radio avec les servitudes de protection (radars, faisceaux hertziens, aéronautique, défense) entourant un site. Concrètement, avant d'implanter ou de modifier un pylône mobile, l'exploitant soumet ses coordonnées et caractéristiques d'émission à cette commission, qui vérifie qu'aucune servitude ne sera perturbée et délivre son accord. C'est un jalon réglementaire qui conditionne la suite du déploiement. ALMYS intègre ce contrôle en amont du dossier d'exécution : nos vérifications croisent les positions et hauteurs déclarées avec les contraintes COMSIS pour éviter qu'un site parte en travaux avec une servitude bloquante.